Cadre de la Coalition pour les politiques relatives aux espèces sauvages interdites

L’objectif de la Coalition pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne est de réduire le trafic de ces espèces sur internet et sur des applications. Il s’agit notamment d’interdire le commerce en ligne des espèces menacées d’extinction mais aussi de celles dont le commerce est hautement préjudiciable et dont il est peu probable qu’elles puissent être obtenues légalement. Chaque société de la Coalition a la responsabilité d’élaborer une politique qui protège ses utilisateurs et ses activités commerciales, tout en entravant le trafic d’espèces sauvages.

Pourquoi les sociétés ont-elles besoin de ce Cadre ?

Les sites de vente en ligne membres de la Coalition ne sont pas des experts en matière de conservation ou de criminalité liée aux espèces sauvages et ne peuvent pas déterminer l’éventail des espèces susceptibles de faire l’objet d’un trafic. La Coalition fournit aux sociétés une liste simplifiée d’espèces menacées et en voie de disparition à interdire sur leur plateforme, ce qui permet d’aligner les efforts déployés par l’ensemble du secteur technologique pour mettre fin au trafic d’espèces sauvages en ligne. Ce cadre a été créé par WWF, TRAFFIC et IFAW en consultation avec des sociétés de la Coalition et des experts de la faune sauvage afin de fournir des directives structurées et claires qui peuvent être facilement alignées sur les politiques et procédures existantes des sociétés. Ce cadre aide les sociétés à aborder la question du commerce illégal d’espèces sauvages, à sensibiliser leurs utilisateurs et à expliquer pourquoi l’entreprise prend position contre ce phénomène. L’objectif final est de créer un effet dissuasif pour les criminels de la faune sauvage, afin de les empêcher de mettre en vente des produits illégaux issus d’espèces sauvages et de passer d’une plateforme à l’autre dans le but d’éviter de se faire repérer. Ce cadre réglementaire est conforme au droit international sur le commerce des espèces sauvages, à savoir la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) des Nations Unies, qui s’applique aux 184 pays qui sont parties à la CITES. Il s’agit d’un système homogène et mondialement reconnu qui constitue la base de la liste des espèces sauvages interdites par la Coalition, et donc d’une norme que les entreprises peuvent invoquer et sur laquelle elles peuvent se baser.

Quels sont les articles interdits ?

Les animaux vivants menacés d’extinction et les produits issus d’espèces menacées d’extinction qui sont protégés par le droit international (à travers la CITES) sont interdits sur les plateformes des sociétés de la Coalition. Il s’agit principalement des espèces inscrites à l’Annexe I dont le commerce est interdit au niveau international. Par ailleurs, certaines espèces figurant à l’Annexe II de la CITES (qui peuvent faire l’objet d’échanges commerciaux internationaux sous réserve de l’obtention d’un permis) sont interdites lorsque des scientifiques ou des experts ont constaté l’existence d’un commerce illégal important et d’un prélèvement non durable et lorsque la légalité des articles vendus en ligne est trop difficile à déterminer. Certaines sociétés peuvent en outre imposer des interdictions adaptées au contexte local et régional pour le commerce d’espèces sauvages protégées par la législation nationale. On note par exemple la Loi sur les espèces menacées d’extinction aux États-Unis, la Loi sur la protection des animaux sauvages en Chine et les Règlements sur le commerce des espèces sauvages de l’Union européenne.

Protéger les espèces les plus rares

Le Cadre de la Coalition pour les politiques relatives aux espèces sauvages interdites a été révisé en 2020 pour ajouter des espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES mais qui sont très rares et pourraient être menacées par le commerce en ligne. Les espèces qui entrent dans cette catégorie se divisent en deux groupes : les espèces nouvellement découvertes ou redécouvertes que l’on croyait éteintes, et les espèces endémiques en danger critique d’extinction.

Il arrive que l’on découvre de nouvelles espèces ou que des espèces que l’on croyait éteintes soient redécouvertes, le plus souvent dans de petits endroits isolés, et la prise de conscience de cette redécouverte peut entraîner leur collecte à des fins commerciales. Ces espèces ne sont pas ou peuvent ne pas être toujours protégées par la CITES ou d’autres lois, par exemple parce que les lois peuvent ne pas s’appliquer aux espèces considérées comme éteintes ou aux espèces nouvellement découvertes. C’est pourquoi, le commerce en ligne d’espèces récemment identifiées et redécouvertes est interdit.

De nombreuses espèces endémiques d’un seul pays en danger critique d’extinction, ne sont souvent pas incluses dans la CITES, car elles n’apparaissent que rarement, voire jamais, dans le commerce international. Les graves menaces qui pèsent sur ces espèces signifient que tout prélèvement de ces dernières dans leur milieu naturel aurait un impact majeur sur leur existence future. Il est arrivé que de telles espèces soient mises en vente en ligne, mais sans qu’aucune réglementation ne vienne l’empêcher. C’est pourquoi les espèces endémiques en danger critique d’extinction sont également interdites à la vente en ligne.

Où puis-je trouver des informations supplémentaires ?

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service gouvernemental local chargé de la réglementation du commerce des espèces sauvages ou de l’application de la loi. Vous trouverez plus d’informations sur la conservation de la faune sauvage et les menaces que le commerce illégal fait peser sur les espèces, ainsi que sur les protections supplémentaires au niveau national, auprès de ces organisations et sur leurs sites internet.

Sites de référence
• Species+: Site de référence rapide pour les recherches sur les inscriptions à la CITES
• CITES Checklist: Interface interactive des espèces inscrites à la CITES